Mentions légales

Règlement des litiges de l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans les mentions légales.

Règlement des litiges de consommation/organisme de conciliation universel
Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation.
à un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes tenus de respecter les dispositions du § 7 al. 1 de la loi sur la protection des données. TMG pour ses propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

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Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels liens.
Droit d’auteur

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Graphiques et sources des images